Déclaration relative au RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)

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Déclaration relative à la vie privée 

La présente déclaration relative à la vie privée est applicable au traitement de données par l'asbl BAPA, dont la dénomination sociale est : ASBL Belgian Aviation Preservation Association, et dont le siège social est établi à Chaussée de Tirlemont, 75A à 5030 Gembloux (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0500.595.917 qui font usage des données ou des informations collectées par l’intermédiaire de l’adresse URL  : https://www.bapa.aero. 
 
Si vous utilisez ce site web comme visiteur ou si vous décidez de vous inscrire, ou si vous optez pour la possibilité de communiquer des données sur ce site web, vous déclarez être d’accord avec l’utilisation de ces données conformément à la présente déclaration relative à la vie privée. Sachez que ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui peuvent ne pas être soumis à cette déclaration relative à la vie privée et pour lesquels l'ASBL BAPA n’est dès lors pas responsable. 
 
L'ASBL BAPA se réserve toutefois le droit de modifier la présente déclaration relative à la vie privée en tout temps et sans préavis, afin de satisfaire aux obligations légales (modifiées) et/ou d’améliorer les services qui vous sont présentés. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter régulièrement le site web. 
 
La collecte de données 
 
L'ASBL BAPA collecte, par l’intermédiaire de son site web, des données à caractère personnel identifiables, parmi lesquelles notamment les données de contact communiquées par le visiteur, enregistré ou non, du site web, et ce, dans le cadre d'un abonnement à notre Newsletter, au mailing  "Latest News", à l'inscription d'un nouveau membre, d'un don ou d'un prêt à l'association, d’une demande d’information ou de l’enregistrement en tant que tel. Par la présente, le visiteur donne son autorisation univoque et libre à l'ASBL BAPA d'utiliser ces données à caractère personnel sous les conditions et pour les fins mentionnées dans la présente déclaration relative à la vie privée. 

Cette autorisation peut en tout temps être retirée par le visiteur, lequel retrait ne sortira effet que pour l’avenir. 
 
Il est évidemment aussi possible pour le visiteur de visiter le site web sans communiquer des données ou s’enregistrer.

Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour la «Newsletter » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Newsletter ». Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour le mailing de la «Latest News » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Latest News». 

L'ASBL BAPA ne conserve pas les données collectées plus longtemps qu’il n’est légalement autorisé et de toute façon pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les fins mentionnées ci-dessous. Les données d'un abonné à la "Newsletter" ou à la "Latest News" sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste de mailing. Les données d'un membre de l'association sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste des membre ou, sans demande formelle, deux ans après sa dernière cotisation. Les données d'un donateur ou d'un mécène de l'association sont sauvegardées pendant 10 années renouvelables à la demande du mécène ou du donateur.

Dans tous les cas, toutes les données seront immédiatement supprimées dès réception d'une demande formelle de suppression. 

 
L’utilisation de données à caractère personnel 
 
Les données qui sont communiquées par le visiteur dans le cadre de l’utilisation du site web (voir ci-dessus) seront traitées en conformité avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : Loi sur la vie privée), telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par la loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 
 
L'ASBL BAPA agit comme responsable du traitement des données à caractère personnel et traitera ces informations aux fins suivantes : Convocation des membres de l'ASBL aux assemblée générales, communication interne et externe via la Newsletter et des bulletins "Latest News", gestion des contrats de donation et de prêts de matériel à l'association, appel aux dons ou à des bénévoles, gestion des contacts avec les visiteurs du site web et des demandes de renseignement sur l'association et ses services. 
 
L'ASBL BAPA fait en sorte que ses activités de communication répondent à la législation applicable et veillera à obtenir la libre autorisation nécessaire avant que le visiteur ne reçoive des e-mails ou d’autres avis électroniques contenant des informations sur L'ASBL BAPA ou sur un de ses partenaires. Le visiteur peut demander en tout temps de cesser l’envoi de pareilles informations. 
 
Chaque visiteur a le droit gratuit de consulter, modifier, rectifier, céder, limiter et supprimer ses données et d’être informé sur celles-ci. De même, le visiteur peut s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données pour des fins de communication. 
 
L'ASBL BAPA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel cédées par le visiteur. Chaque visiteur reconnaît toutefois que la fourniture de données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’internet n’est jamais sans risques. Le visiteur reconnaît dès lors que les dommages directs ou indirects éventuels qu’il subirait suite à l’utilisation illégale ou illégitime de ses données à caractère personnel par des tiers non autorisés ne seront jamais imputables à l'ASBL BAPA et que la responsabilité de cette dernière ne sera jamais engagée. 
 
La transmission de données à des tiers 
 
Bien qu’il soit possible que l'ASBL BAPA transmette des données à caractère personnel à ce que l’on appelle les fournisseurs de services internet, qui traitent ces données à son nom, l'ASBL BAPA s’engage à ne pas partager des données avec des tiers pour des fins secondaires ou non liées, sauf mention dérogatoire au moment de la collecte des données. Les administrateurs et les membres de l'association ASBL BAPA ou des tiers mobilisés par l'ASBL BAPA sont obligés de respecter la confidentialité des données à caractère privé. 
 
Lorsqu’il est indiqué ou requis, les données à caractère personnel pourront être fournies et seront fournies aux services répressifs, aux autorités de régulation ou aux autres instances publiques ou à des tierces parties s’il est nécessaire ou souhaitable pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des fins susmentionnées. 
 
Possibilités de déposer plainte 
 
Sans préjudice des possibilités de recours administratif ou de pourvoi en justice, l’intéressé a le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.